Comité Départemental de Tourisme Equestre Seine-Maritime

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COVID-19

Message de la FFE sur la crise sanitaire actuelle.

[ Note de l'Institut du Droit Equin ]  : obligations et consequences de la situation actuelle sur les structures professionnelles.

 

Le Président de la République s’est exprimé ce lundi soir et a annoncé plusieurs nouvelles mesures visant à prévenir la propagation du virus covid-19, dont une réglementation des déplacements.

Un Décret précise l’application de cette mesure.

A compter de ce mardi 17 mars 2020 à 12h, des mesures de confinement entre en vigueur pour réduire contacts et déplacements au strict minimum.

Aussi, il est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, et notamment :

1) Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

5) Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Ces exceptions doivent permettre de garantir la surveillance, l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux.

Le cas 1 peut s’appliquer aux dirigeants et salariés des structures équestres.

Le cas 5 peut concerner les cavaliers propriétaires ou gardiens de poneys ou chevaux, dits « en pension » dans une structure équestre ou détenus librement, à proximité de leur domicile. Cette mesure s’applique à une activité physique individuelle dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.

Les personnes souhaitant bénéficier de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une d’entre elles.

Pour cela, nous vous invitons à utiliser l’attestation mise à disposition par le Ministère de l’intérieur : télécharger ici.

Il s’agit là de préconisations envisageables à cette heure, dans l’attente des prochaines précisions ou annonces du Gouvernement.

Pour consulter le texte du Décret : cliquer-ici

Contact : 

 

[ Lien vers le dossier FFE dédié

 


 

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